J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16780

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Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0023195A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
562 423-1 Claforan 2 g (céfotaxime), poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires Roussel Diamant).
562 424-8 Claforan 2 g (céfotaxime), poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon avec set de transfert bio-set TM pour poche (B/1) (laboratoires Roussel Diamant).
562 621-8 Fentanyl Renaudin 0,05 mg/ml, solution injectable (IV et péridurale), 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Renaudin).
562 627-6 Fentanyl Renaudin 0,05 mg/ml, solution injectable (IV et péridurale), 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Renaudin).
349 292-0 Miniven, émulsion pour perfusion, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France).
349 288-3 Miniven, émulsion pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France).
349 296-6 Miniven, émulsion pour perfusion, 500 ml en flacon (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France).
353 728-4 Mydriasert (chlorhydrate de phényléphrine, tropicamide), insert ophtalmique en sachet (B/1) (laboratoires Ioltech).
353 729-0 Mydriasert (chlorhydrate de phényléphrine, tropicamide), insert ophtalmique en sachet (B/20) (laboratoires Ioltech).
346 458-5 Niquitin 7 mg/24 h (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires Smithkline Beecham Santé et hygiène).
346 459-1 Niquitin 14 mg/24 h (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires Smithkline Beecham Santé et hygiène).
346 456-2 Niquitin 21 mg/24 h (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires Smithkline Beecham Santé et hygiène).